Domaine des Hauts Perrays

Mentions légales

  1. Présentation du site

    Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.domaine-des-hauts-perrays.com les informations suivantes :

    Informations légales :

    Statut du propriétaire : société
    Préfixe : EARL
    Nom de la société : DOMAINE DES HAUTS PERRAYS
    Adresse : Lieur Dit Les Hauts Perrays 49290 CHAUDEFONDS SUR LAYON
    Tel : 02 41 78 67 57
    Au Capital de : 60000€
    SIRET : 848 671 301 00010
    Numéro TVA intracommunautaire : FR13848671301
    Adresse de courrier électronique : contact@domaine-des-hauts-perrays.fr
    Le créateur du site est : Arthur CHARNIER
    Le responsable de la publication est : DOMAINE DES HAUTS PERRAYS
    Contact du responsable de la publication : contact@domaine-des-hauts-perrays.fr
    Le responsable de la publication est une personne morale
    Le WebMaster est : DOMAINE DES HAUTS PERRAYS
    Contact du WebMaster :  contact@domaine-des-hauts-perrays.fr
    A partir des mentions légales du site http://domaine-des-hauts-perrays.com
    L’hébergeur du site est : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines

  2. Descriptions des services fournis :

    Le site www.domaine-des-hauts-perrays.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.domaine-des-hauts-perrays.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site www.domaine-des-hauts-perrays.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  3.  Propriété intellectuelle et contrefaçons : 

    Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@domaine-des-hauts-perrays.fr à partir des mentions légales via le site www.domaine-des-hauts-perrays.com, contact@domaine-des-hauts-perrays.fr
    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  4.  Liens hyspertextes et cookies :

     

    Le site www.domaine-des-hauts-perrays.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.domaine-des-hauts-perrays.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
    Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
    Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

  5.  Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

     

    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.domaine-des-hauts-perrays.com
    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
    Sur le site www.domaine-des-hauts-perrays.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.domaine-des-hauts-perrays.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du sitewww.domaine-des-hauts-perrays.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.domaine-des-hauts-perrays.com par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
    Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.domaine-des-hauts-perrays.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.domaine-des-hauts-perrays.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.domaine-des-hauts-perrays.com.
    Le site www.domaine-des-hauts-perrays.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  Mentions Légales.
    Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  6.  Limitations de responsabilité.

    www.domaine-des-hauts-perrays.com agit en tant qu’éditeur du site. www.domaine-des-hauts-perrays.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. www.domaine-des-hauts-perrays.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.domaine-des-hauts-perrays.com, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. www.domaine-des-hauts-perrays.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ;www.domaine-des-hauts-perrays.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.domaine-des-hauts-perrays.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.domaine-des-hauts-perrays.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

  7.  Gestion des données personnelles 

    Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

    7.1. Responsable de la collecte des données personnelles

    Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : DOMAINE DES HAUTS PERRAYS. www.domaine-des-hauts-perrays.com est représenté par DOMAINE DES HAUTS PERRAYS, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.domaine-des-hauts-perrays.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.domaine-des-hauts-perrays.com traite des Données Personnelles, www.domaine-des-hauts-perrays.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.domaine-des-hauts-perrays.com les traite.

    7.2. Finalités des données collectées

    www.domaine-des-hauts-perrays.com est susceptible de traiter tout ou partie des données : pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc. ; pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP. ; pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation; pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.domaine-des-hauts-perrays.com : adresse email pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email; www.domaine-des-hauts-perrays.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

    7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

    Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.domaine-des-hauts-perrays.com disposent des droits suivants : 
    droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite; droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD); droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ; droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD); droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.domaine-des-hauts-perrays.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Dès que www.domaine-des-hauts-perrays.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.domaine-des-hauts-perrays.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.domaine-des-hauts-perrays.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.domaine-des-hauts-perrays.com par écrit à l’adresse suivante : 

    DOMAINE DES HAUTS PERRAYS , DOMAINE DES HAUTS PERRAYS 
    Lieu Dit Les Hauts Perrays 49290 CHAUDEFONDS SUR LAYONS.

    Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.domaine-des-hauts-perrays.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.domaine-des-hauts-perrays.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.domaine-des-hauts-perrays.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD). 

     

    7.4 Non communication des données personnelles

    www.domaine-des-hauts-perrays.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «non adéquat» par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.domaine-des-hauts-perrays.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679). www.domaine-des-hauts-perrays.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.domaine-des-hauts-perrays.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.domaine-des-hauts-perrays.com ne collecte aucune «données sensibles;» Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.domaine-des-hauts-perrays.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.domaine-des-hauts-perrays.com sont principalement les agents de notre service client.

  8.  Notifications d’incidents

     

    Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.  Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.domaine-des-hauts-perrays.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.domaine-des-hauts-perrays.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.domaine-des-hauts-perrays.com.

    Sécurité
    Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.domaine-des-hauts-perrays.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, www.domaine-des-hauts-perrays.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

  9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

     

    Le site www.domaine-des-hauts-perrays.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.domaine-des-hauts-perrays.com. Cependant, www.domaine-des-hauts-perrays.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

    9.1. « Cookies »

    Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. www.domaine-des-hauts-perrays.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.domaine-des-hauts-perrays.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.domaine-des-hauts-perrays.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.domaine-des-hauts-perrays.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, www.domaine-des-hauts-perrays.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.domaine-des-hauts-perrays.com, résultant  du refus de Cookies par l’Utilisateur  de l’impossibilité pour www.domaine-des-hauts-perrays.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.domaine-des-hauts-perrays.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux , Facebook et Instagram . Plus figurant sur le Site de www.domaine-des-hauts-perrays.com et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet www.domaine-des-hauts-perrays.com,Facebook et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet  www.domaine-des-hauts-perrays.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.domaine-des-hauts-perrays.com dépose ce type de cookies.

    9.2. Balises (“tags”) internet

     www.domaine-des-hauts-perrays.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à www.domaine-des-hauts-perrays.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.  Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.domaine-des-hauts-perrays.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

  10. Droit applicable et attribution de juridiction

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.domaine-des-hauts-perrays.com est soumis au droit français. 
    En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Angers.

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